L’acquisition de bien immobilier pour un non-résident en Israël

avril 10, 2019

Dans de nombreux cas, des personnes étrangères non résidentes souhaitent faire une acquisition de bien immobilier en Israël, en particulier des appartements, et ce à des fins résidentielles ou d’investissement.

L’achat d’un appartement en Israël par un résident étranger est certes possible, mais il y a plusieurs complications importantes à reconnaître et à surmonter.

Les complications sont dues à trois aspects principaux:

  • Complications résultant du fait que l’acheteur ne réside pas en Israël (et ne vient souvent en Israël qu’une seule fois, voire même pas du tout), ce qui crée des difficultés techniques et logistiques.
  • Complications juridiques et bureaucratiques, liées notamment au fait que l’acheteur est un résident étranger.
  • Complications découlant du fait que souvent l’acheteur ne parle pas l’hébreu et n’a parfois pas de compte bancaire en Israël.

Tous ces problèmes ont néanmoins des solutions et peuvent être résolus avec de bonnes préparations dirigées par un professionnel compétent.

La taxe d’achat pour les non-résidents en Israël

Un résident étranger, par rapport à un résident israélien, ne bénéficie pas des d’impôt préférentiel, même s’il n’a pas d’appartement en Israël. Il doit payer comme tout résident israélien qui possède déjà un appartement. La taxe à l’achat payable par un résident étranger est calculée en fonction de la valeur du bien. Les tranches d’imposition des résidents étrangers, en vigueur pour tout achat d’un appartement ou une maison sont généralement les suivantes:

  • Un bien ayant une valeur inférieure à 4 896 615 NIS ou 1 205 591 euros : 8%.
  • Un bien acheté au-dessus de 4 896 615 NIS ou 1 205 591 euros : 10%.

Choisir un bien

Lors de la décision d’acheter un bien de luxe (un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier) en Israël, plusieurs considérations doivent être prises en compte:

  • La potentielle appréciation de la propriété. Cela peut être estimé en fonction de l’emplacement et du type de la propriété.
  • Accessibilité aux voies de transport en général et aux transports en commun en particulier: train, tramway, bus, etc.
  • Le caractère des locataires et du quartier où le bien est situé
  • Demande existante sur le marché de la location et/ou de la vente de l’actif

Inspection de la propriété

Avant chaque acquisition de bien immobilier, il est très important de procéder à plusieurs inspections:

En Israël, environ 20% des biens immobiliers construits ne sont pas conformes à leur permis de construire. Autrement dit, environ une maison sur cinq ont une construction, s’écarte du permis de construire délivré par les autorités.

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