La non-conformité équivaut au risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d’atteinte à la réputation, occasionnées par le non-respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités bancaires.

Parmi ces risques, sont notamment incluses les dispositions concernant la prévention du blanchiment d’argent sale et le financement du terrorisme.

Les principaux risques de compliance résultent de la non-observance de règles relevant pour la plupart de l’ordre public.

• Dans les grands établissements, la fonction est remplie par un Département de la Conformité, épaulé par de nombreux collaborateurs.Dans les structures de taille plus réduite, cette mission de contrôle, assez proche d’un audit, peut être confiée à un prestataire extérieur.Dans la mesure où elle n’interfère pas avec le règlement des litiges, la fonction de compliance est distincte du service juridique comme de la comptabilité, car elle ne réalise pas d’opérations financières.

  En pratique, parmi ses missions, le « compliance officer » doit notamment :

  • Contrôler et évaluer le caractère adéquat et l’efficacité de la politique, des procédures et des mesures garantissant le respect des règles auxquelles sont soumises les banques.
  • Former et assister les personnes travaillant au sein de la banque, les sensibiliser aux procédures et aux conséquences d’éventuels manquements à ces procédures.
  • Assurer le repérage des conflits d’intérêts potentiels et mettre en place un registre les recensant. Il est aussi destinataire des alertes (« whistle blowing ») que les salariés peuvent lancer s’ils sont témoins d’un dysfonctionnement.
  • Dresser la liste du personnel dont les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées et qu’il est autorisé à écouter.
  • Contrôler le respect des procédures par les services opérationnels ainsi que l’exécution des contrôles de premier niveau, des contraintes d’investissement, des règles de transaction pour compte propre, et du code de déontologie.