Les procédures pour l’achat d’un bien immobilier de luxe en Israël

février 20, 2021

Israël est devenu ces derniers temps un pays très intéressant pour les investisseurs fortunés. En effet, un étranger qui veut acquérir un bien immobilier de luxe se tourne naturellement vers Israël. Les opportunités étant nombreuses et le retour sur investissement y est très intéressant. Mais avant d’acheter un immobilier de luxe en Israël, voici les procédures administratives que vous devez impérativement connaître :

Le processus d’achat d’un bien immobilier de luxe en Israël

L’acheteur doit d’abord obtenir un extrait de registre foncier auprès du bureau du cadastre pour s’assurer que le vendeur est bel et bien le propriétaire de la maison à vendre. L’acheteur doit également vérifier les droits de construction de la propriété à partir des registres municipaux. Après avoir établi la propriété et réglé les éventuelles charges légales, les parties contractantes doivent signer un contrat de vente.

Le contrat écrit doit contenir les détails essentiels suivants : description de la propriété, noms des parties contractantes, prix convenu et nature de la transaction. Un contrat dans lequel l’un des détails essentiels est omis est considéré comme non valable. Toutefois, la signature des parties contractantes n’est pas nécessaire pour que l’accord soit valable.

Le contrat de vente doit être déclaré aux autorités fiscales pour le paiement des taxes afférentes. Après le paiement des taxes et la réception de l’autorisation fiscale, la transaction doit être enregistrée au bureau régional du cadastre.

Les dépôts ne sont pas une pratique courante lors d’un achat de bien immobilier de luxe en Israël, les deux parties contractantes procédant immédiatement à un contrat contraignant, déjà soumis à des pénalités pour non-exécution. Un premier versement doit cependant être effectué à la signature du contrat. Les paiements initiaux peuvent aller de 20 % à 50 %.

Il est d’usage en Israël que l’acheteur paie la propriété sur une certaine période bien définie. Pour la protection de l’acheteur, une mise en garde (He’aratAzhara) doit être déposée au bureau du cadastre (Tabu) pour empêcher le vendeur de revendre la propriété. Le changement de titre de propriété ne peut être exécuté qu’après le paiement intégral du bien immobilier de luxe en Israël.

Les autres coûts relatifs à l’achat d’un bien immobilier de luxe en Israël

Les frais de transaction comprennent tous les coûts liés à l’achat puis à la revente d’un bien immobilier : frais d’avocat, frais de notaire, frais d’enregistrement, taxes, frais d’agent, etc.

Taxe d’achat

La taxe d’achat, ou taxe d’acquisition, est payable sur les achats de biens immobiliers à un taux forfaitaire de 5 %. L’acheteur est tenu de payer la taxe d’achat.

Frais d’enregistrement

Les frais d’enregistrement s’élèvent généralement à environ 0,20 % de la valeur de la propriété, plus 18 % de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais d’enregistrement comprennent l’extrait d’enregistrement foncier, les registres de propriété et l’acquittement des taxes sur les transactions.

Frais juridiques

Les frais juridiques sont généralement de l’ordre de 1 à 2 % de la valeur de la propriété. L’acheteur et le vendeur paient leurs propres frais juridiques.

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