Les réglementations qui régissent l’acquisition immobilière en Israël

mars 3, 2019

Chaque pays a son propre processus légal pour l’acquisition de propriété. Même si vous avez reçu les clés de votre nouvelle maison et que vous vous y installez, vous devez toujours vous assurer que le processus de transfert de propriété est en ordre. Tout d’abord, le processus est différent lors de l’achat d’une maison enregistrée auprès du Bureau d’enregistrement des titres fonciers ou le Tabuet de l’achat d’une nouvelle construction enregistrée auprès de l’Administration des terres israéliennes Minhal.

Le délai de transfert de titre pour l’acquisition de bien en Israël

En termes de délai, plusieurs semaines ou mois peuvent s’écouler entre la signature de l’achat et le moment où l’acheteur reçoit les clés, suivi d’une période de plusieurs mois avant le début du processus de transfert du titre. Ce processus prend ensuite plusieurs mois de plus jusqu’à ce qu’il soit finalisé.

Étant donné que le transfert de propriété n’est qu’un des nombreux processus juridiques ayant lieu lors de l’achat ou de la vente d’une maison, de nombreux problèmes peuvent survenir, tels que la découverte soudaine que la maison que vous souhaitez acheter ou vendre n’est pas enregistrée au nom du vendeur au Tabu. Bien que ces situations soient rectifiables, cela complique le processus et retarde davantage la signature du contrat d’achat. N’oubliez pas que le processus de transfert de titre ne peut commencer qu’une fois que tous les documents relatifs au crédit immobilier, les compensations d’impôt et les certificats de la municipalité ont été soumis au Tabu. Une fois que tous les documents requis ont été reçus, tout doit être examiné et approuvé, ce qui implique souvent des demandes de documents supplémentaires ou des modifications. Soyez donc prêt à faire face aux retards, même si vous fournissez tout dans les délais.

Aussi, des frais supplémentaires peuvent être demandés afin d’obtenir un résumé du titre, qui enregistre vos droits de propriété au Tabu. Ce n’est qu’alors que vous êtes officiellement considéré comme le propriétaire de votre maison.

Quelques conseils avant d’acheter une maison en Israël

L’acquisition immobilière en Israël est à la fois excitante et déroutante, avec de nombreux processus juridiques et financiers, au-delà du choix de la maison et de la ville dans laquelle vous voulez vivre. Comme pour toute décision importante, plus vous disposez d’informations, mieux vous serez en mesure de faire face aux complications qui vous attendent. Assurez-vous de parler à des professionnels qui ont accès aux informations les plus récentes et à l’expérience pratique, tels que des juristes de l’immobilier, des juristes spécialisés en droit fiscal et des courtiers en crédit immobilier en Israël. En outre, il peut être utile de parler à d’autres étrangers et immigrants récemment passés au processus, afin que vous puissiez entendre parler de leurs expériences et vous préparer à l’inattendu.

Alma Management vous accompagne intégralement jusqu’à l’obtention de l’accord de votre crédit aux meilleures conditions.

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