Les règles à connaitre avant de faire une acquisition immobilière en Israël

mars 22, 2019

Pour les étrangers qui veulent investir dans une maison en Israël, certaines règles diffèrent un peu de celles qui sont appliquées en France. Ainsi, lors d’une acquisition immobilière en Israël, vous devez connaitre quelques règles de bases qui régissent une acquisition immobilière en Israël.

Le financement du bien

Pour l’achat, vous avez le droit de régler intégralement en espèces tout le bien. La source de financement peut provenir de vos fonds propres ou/et d’un financement par crédit. Habituellement, la banque accorde à un non-résident un prêt ne dépassant pas 50% de la valeur du bien en vente. Recevoir l’approbation de crédit par des banques locales pour des non-résidents ne peut être considéré comme définitif et n’aboutit pas toujours.

La signature du contrat

Pour un étranger, il est important de savoir que les dispositions annoncées dans le contrat sont toujours négociables et en aucun cas « immuables ». Toutes les vérifications juridiques nécessaires concernant la propriété doivent être effectuées avant la signature du contrat. Par exemple, toujours vérifier si le bien a été hypothéqué par le vendeur, ou tout autre élément susceptible d’affecter la transaction. Il est important de veiller à ce que la structuration des paiements au titre du contrat soit raisonnable et réalisable.

Lors de la réception du bien

Avant la livraison du bien au nouveau propriétaire, le vendeur et l’acheteur doivent avoir établi un protocole de livraison, qui spécifie les défauts auxquels le vendeur doit remédier. Au moment de la livraison, vous devez transférer en votre nom tous les dossiers relatifs aux services publics.

Les impôts à payer pour les étrangers propriétaires

Actuellement, les non-résidents sont tenus de payer une taxe à l’achat de 8% du prix de la maison. Toutefois, une limite est définie par la loi sur des maisons ayant une valeur conséquente.

L’ouverture d’un compte bancaire

Ces dernières années, les autorités sont devenues très exigeantes envers les non-résidents en matière d’ouverture d’un compte bancaire. La banque exige à un étranger de signer une déclaration de confidentialité à l’égard de la Banque, une déclaration relative au lieu de résidence et le versement d’un montant en espèces sur le compte.

Souscrire à une assurance

Vous devez assurer la propriété et tous les biens contenus à l’intérieur. Les non-résidents qui n’ont pas l’intention d’occuper la propriété de manière continue doivent veiller à ce que quelqu’un inspecte l’appartement une fois toutes les deux semaines, faute de quoi les primes d’assurance sont plus chères et dans certains cas, la couverture d’assurance est refusée.

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