Les éléments à savoir lors d’une acquisition de biens en Israël

avril 14, 2019

Lorsque vous projetez de faire l’acquisition d’un bien immobilier en Israël, il y a quelques différences à connaître avant de s’engager dans une telle aventure. En effet, les lois, les règles ainsi que la culture diffèrent quelque peu à celles que vous connaissez en France.

Voici les règles qui régissent l’acquisition de biens en Israël

• L’acheteur doit d’abord obtenir un extrait du Tabu, un extrait d’enregistrement immobilier auprès du bureau des enregistrements immobilier Israélien afin de vérifier la situation juridique du bien immobilier. Aussi, l’acheteur doit également vérifier les permis de construction de la propriété à partir des archives municipales. Après avoir vérifié ces informations sur le bien en question,il est peut-être nécessaire de régler les charges juridiques éventuelles. C’est ensuite que les parties contractantes doivent signer un contrat de vente.
• Un contrat de vente écrit doit contenir les éléments essentiels suivants: description de la propriété, noms des contractants, prix convenu et nature de la transaction. Un accord dans lequel, si un des détails essentiels est omis, il sera considéré comme invalide. Toutefois, la signature des parties contractantes n’est pas nécessaire pour rendre le contrat valide.
• Le contrat de vente doit être signalé aux autorités fiscales pour le paiement des taxes correspondantes. Après le paiement des taxes et les récépissés y afférents, la transaction doit être enregistrée au bureau régional du registre foncier.
• Les dépôts de garantie ne sont pas d’usage en Israël, les deux parties contractantes sont soumises immédiatement à un contrat contraignant, qui est passible de sanctions en cas d’inexécution. Un premier versement doit cependant être effectué à la signature du contrat. Les paiements initiaux peuvent aller de 20% à 50% de la valeur du bien immobilier.
• En Israël, il est de coutume de payer la propriété sur une période donnée. Pour la protection de l’acheteur, un document de signalement (He´aratAzhara) doit être déposé au bureau d’enregistrement immobilier (Tabu) afin d’empêcher le vendeur de revendre la propriété. Le changement de titre de propriété ne peut être exécuté qu’après le paiement intégral de la propriété.

Les frais relatifs à l’acquisition d’un bien immobilier en Israël

Taxe à l’achat : une taxe à l’achat, ou taxe d’acquisition, est payable sur les achats d’immeubles à un taux forfaitaire de 5%. L’acheteur est tenu de payer cette taxe.

Frais d’enregistrement :les frais d’enregistrement sont généralement d’environ 0,20% de la valeur de la propriété, plus 18% de TVA. Les frais d’inscription comprennent l’extrait d’enregistrement foncier, les registres de propriété et l’attribution des taxes sur les transactions.

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