Quelles démarches lors d’un achat immobilier en Israël ?

mai 7, 2020

Contrairement à d’autres pays qui peuvent avoir une procédure standardisée pour un achat immobilier, en Israël, presque tout est négociable. Des dates et heures des paiements à la durée entre la transaction et la finalisation, toutes ces questions doivent être résolues avant que vous puissiez acheter votre bien immobilier en Israël.

Les procédures à connaître lors d’un achat immobilier en Israël

Une fois que vous avez trouvé une propriété à acheter et que vous avez convenu d’un prix avec les vendeurs, un contrat est préparé par l’avocat des vendeurs et vous recevez par la suite les documents nécessaires pour prouver le statut juridique de la propriété. La propriété peut être enregistrée ou non, et l’enregistrement peut être géré par une institution gouvernementale, une organisation publique ou un promoteur privé. En outre, s’il y a des irrégularités de construction, des dettes impayées ou des impôts impayés sur la propriété, vous ne pourrez pas enregistrer la propriété à votre nom. Vous devez vous assurer que vous disposez de toutes les informations nécessaires avant de signer le contrat d’achat immobilier.

Une fois que les recherches préliminaires faites, que les détails ont été convenus et que vous êtes satisfait des conditions d’achat, un contrat contraignant est à signer. Le premier paiement est effectué à la signature, mais vous devez veiller à ce que les vendeurs ne reçoivent pas l’argent tant que votre intérêt dans la propriété n’a pas été protégé : soit par l’inscription d’une restriction au registre foncier ou, si la propriété n’est pas enregistrée (par exemple si vous achetez un appartement non encore construit), par une autre forme de garantie du vendeur : généralement sous la forme d’une garantie bancaire légale.

Le paiement d’un bien immobilier en Israël

Le prix d’une maison est généralement payé par versements échelonnés sur plusieurs semaines ou mois, contre réception de documents du vendeur montrant qu’il a respecté ses obligations contractuelles ou, si la propriété est en cours de construction, contre l’avancement des travaux. Si le vendeur a une hypothèque sur la propriété, celle-ci doit être transférée ou remboursée en fonction des versements antérieurs, en particulier si vous prenez également un crédit hypothécaire pour financer l’achat. Si vous prenez un prêt hypothécaire, les diverses exigences administratives de la banque doivent être respectées à temps pour que les fonds soient disponibles en cas de besoin. L’organisation de cette démarche peut prendre environ six semaines, alors ne la laissez pas à la dernière minute.

Pour faciliter les paiements depuis l’étranger, un avocat peut ouvrir un compte client désigné sur lequel vous pouvez déposer de l’argent dans l’une des principales devises acceptées au pays. L’avocat assure ensuite la supervision des différents paiements, une fois que toutes les informations ont été vérifiées et que le vendeur a rempli ses obligations. Le compte peut également être utilisé pour effectuer d’autres paiements liés à l’achat.

Le paiement final ne doit être effectué que lorsque vous prenez possession de la propriété et lorsque vous recevez la confirmation que le vendeur a payé toutes les taxes gouvernementales et municipales dues sur la propriété, qu’il n’y a pas de dettes impayées sur la propriété et à la réception de tous les autres documents requis pour transférer l’enregistrement de la propriété à votre nom. À la date de ce dernier paiement, vous ou votre représentant devrez procéder à une dernière inspection de la propriété, relever les compteurs et s’occuper ensuite du transfert des différents services publics à votre nom.

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